Section parente

Livre Ier

Durée du travail, repos et congés

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Sous-section 1

Salariés travaillant selon le même horaire collectif

D3171-1 — D3171-7

Code du travail

Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

Section 1 : Définition des horaires et affichages

Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail

Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

Chapitre III : Dispositions pénales