Code du travail

Titre III : Repos et jours fériés

Chapitre Ier : Repos quotidien

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre II : Repos hebdomadaire

Section 1 : Dérogations

Section 2 : Décisions de fermeture

Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail

Chapitre III : Jours fériés

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre V : Dispositions pénales