Section parente

Titre IV

Congés payés et autres congés

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Section 1

Droit au congé

D3141-1 — D3141-2

Code du travail

Chapitre Ier : Congés payés

Section 1 : Droit au congé

Sous-section 1 : Ordre public

Section 2 : Durée du congé

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Dispositions supplétives

Section 3 : Prise des congés

Sous-section 1 : Ordre public

Section 4 : Indemnités de congés

Sous-section 1 : Ordre public

Section 5 : Caisses de congés payés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics