Code du travail

Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail

Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1 : Travail effectif

Sous-section 2 : Astreintes

Section 2 : Durées maximales de travail

Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale

Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales

Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos

Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires

Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Sous-section 2 : Horaires individualisés

Sous-section 3 : Récupération des heures perdues

Section 5 : Conventions de forfait

Sous-section 1 : Ordre public