Section parente

Livre Ier

Durée du travail, repos et congés

Section suivante

Chapitre IV

Gestion et liquidation

D3154-1 — D3154-6

Code du travail

Titre V : Compte épargne-temps

Chapitre Ier : Objet et mise en place

Chapitre II : Constitution des droits

Chapitre III : Utilisation

Chapitre IV : Gestion et liquidation

Section 1 : Dispositions supplétives