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Titre VII

Contrôle de la durée du travail et des repos

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Sous-section 1

Salariés travaillant selon le même horaire collectif

D3171-1 — D3171-7

Code du travail

Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

Section 1 : Définition des horaires et affichages

Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif

Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie

Sous-section 4 : Accès aux documents et informations

Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail