Code du travail

Chapitre II : Travail de nuit

Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Sous-section 2 : Horaires individualisés

Sous-section 3 : Récupération des heures perdues

Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord

Sous-section 1 : Dispositions supplétives

Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit

Sous-section 1 : Ordre public