Code du travail

Section 1 : Entretien préalable

Article R1232-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation à un entretien préalable en cas de licenciement

Résumé La lettre de convocation à l'entretien avant licenciement doit donner tous les détails de l'entretien et dire que le salarié peut être accompagné.}

La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
Elle précise la date, l'heure et le lieu de cet entretien.
Elle rappelle que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise, par un conseiller du salarié.

Article R1232-2

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Assistance d'un conseiller du salarié lors de l'entretien préalable à un licenciement

Résumé Avant son entretien de licenciement, le salarié doit dire à son conseiller et son patron où et quand il aura lieu.

Le salarié qui souhaite se faire assister, lors de l'entretien préalable à son licenciement, par un conseiller du salarié communique à celui-ci la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
Le salarié informe l'employeur de sa démarche.

Article R1232-3

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Obligation du conseiller du salarié de confirmer sa venue ou d'informer de son indisponibilité

Résumé Le conseiller doit dire s'il viendra ou pas à l'entretien.

Le conseiller du salarié confirme au salarié sa venue ou lui fait connaître immédiatement et par tous moyens qu'il ne peut se rendre à l'entretien.