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Chapitre VII

Autres cas de rupture

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Sous-section 1

Congés de mobilité

D1237-4 — D1237-5

Code du travail

Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Sous-section 1 : Congés de mobilité

Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective