Section parente

Chapitre III

Licenciement pour motif économique

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Paragraphe 1

Proposition du congé de reclassement

R1233-17 — R1233-21

Code du travail

Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1 : Congé de reclassement

Paragraphe 1 : Proposition du congé de reclassement

Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement

Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi

Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

Paragraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisation

Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle