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Titre II

Contrat d'apprentissage

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Section 1

Opposition à l'engagement d'apprentis

L6225-1 — L6225-3-1

Code du travail

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis

Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Section 3 : Dispositions d'application