Code du travail

Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

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Règles spéciales pour l'apprentissage dans certains départements

Résumé. Dans trois départements français, des règles spéciales pour l'apprentissage peuvent être changées par un décret.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Chapitre unique