Section parente

Titre IV

Financement de l'apprentissage

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Section 1

Principes

L6241-1 — L6241-3

Code du travail

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Section 1 : Principes

Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

Section 3 : Affectation des fonds

Section 4 : Dispositions d'application