Section précédente

Chapitre VII

Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

L6227-1 — L6227-12

Section parente

Livre II

L'apprentissage

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Chapitre Ier

Missions des centres de formation d'apprentis

L6231-1 — L6231-7

Code du travail

Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis

Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Chapitre IV : Dispositions d'application

Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier