Code du travail

Titre II : Contrat d'apprentissage

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Contrat d'apprentissage : définition, droits et obligations

Résumé. Le contrat d'apprentissage est un accord pour une formation en alternance entre un apprenti et un employeur, avec des règles précises sur les droits, les obligations et le dépôt du contrat.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre Ier : Définition et régime juridique
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Chapitre III : Obligations de l'employeur
Chapitre IV : Dépôt du contrat
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire
Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial