Code du travail

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier : Définition et régime juridique

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Section 3 : Présentation et préparation aux examens

Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers

Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées

Section 5 : Médiateur consulaire

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Section 1 : Organisation de l'apprentissage

Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation

Section 3 : Maître d'apprentissage

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Dépôt du contrat

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis

Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008