Article L6232-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention de partenariat pour les centres de formation d'apprentis
Résumé Les centres de formation d'apprentis peuvent s'associer avec d'autres pour enseigner, mais ils restent responsables de la qualité de l'enseignement.
Un centre de formation d'apprentis peut conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement.
Les centres de formation d'apprentis mentionnés au premier alinéa conservent la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés.
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