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Titre III

Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

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Chapitre V

Développement de l'apprentissage transfrontalier

L6235-1 — L6235-6

Code du travail

Chapitre IV : Dispositions d'application

Article L6234-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des mesures d'application du titre III

Résumé Un décret dit comment appliquer les règles des centres de formation d'apprentis.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent titre.

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Article L6234-2

Le fait d'exercer des fonctions de direction, d'enseignement ou de formation dans un centre de formation d'apprentis, en étant sous le coup d'une des mesures de suspension ou d'interdiction prévues à l'article L. 6233-6, est puni des peines prévues à l'article L. 914-5 du code de l'éducation.

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