Code du travail

Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage

Abrogé1 janvier 2019
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018

Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage
Chapitre II : Contrôle
Chapitre III : Dispositions pénales