Code du travail
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Abrogé1 janvier 2019
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Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage
Abrogé1 janvier 2019Chapitre II : Contrôle
Abrogé1 janvier 2019Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis
Abrogé1 janvier 2019Section 2 : Contrôle administratif et financier
Abrogé1 janvier 2019Section 3 : Sanctions
Abrogé1 janvier 2019Section 4 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2019Chapitre III : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2019Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage
Chapitre II : Contrôle
Chapitre III : Dispositions pénales