Code du travail

Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Section 1 : Principes

Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

Section 3 : Affectation des fonds

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis

Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis

Section 3 : Dispositions d'application