Code du travail
Titre IV : Financement de l'apprentissage
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Financement de l'apprentissage
Résumé. Les entreprises paient une taxe pour financer l'apprentissage et peuvent recevoir des aides si elles embauchent des apprentis.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage
Chapitre III : Aides à l'apprentissage
Chapitre IV : Dispositions pénales