Code du travail

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat

Sous-section 2 : Conclusion du contrat

Sous-section 3 : Durée du contrat

Sous-section 4 : Succession de contrats

Sous-section 5 : Rupture du contrat

Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1 : Garanties

Sous-section 2 : Durée du travail

Sous-section 3 : Salaire

Sous-section 4 : Santé et sécurité

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Section 3 : Présentation et préparation aux examens

Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers

Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées

Section 5 : Médiateur consulaire

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis