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Titre Ier

Attributions du conseil de prud'hommes

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L1421-1 — L1421-3

Code du travail

Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière

Article L1411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de prud'hommes en matière de conciliation et de jugement des litiges

Résumé Le conseil de prud'hommes aide à résoudre les conflits entre employeurs et salariés, et juge si la solution ne fonctionne pas.

Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.

Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.

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Article L1411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du conseil de prud'hommes pour les personnels des services publics

Résumé Le conseil de prud'hommes aide à résoudre les problèmes des employés des services publics qui travaillent comme des employés privés.

Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé.

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Article L1411-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du conseil de prud'hommes en matière de litiges entre salariés

Résumé Le conseil de prud'hommes règle les problèmes entre employés au travail.

Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du travail.

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Article L1411-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du conseil de prud'hommes en matière de litiges

Résumé Le conseil de prud'hommes décide des litiges prévus dans ce chapitre, quelle que soit la somme demandée.

Le conseil de prud'hommes est seul compétent, quel que soit le montant de la demande, pour connaître des différends mentionnés au présent chapitre. Toute convention contraire est réputée non écrite.

Le conseil de prud'hommes n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles.

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Article L1411-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation par l'autorité administrative

Résumé L'administration peut demander des conseils au conseil de prud'hommes.

Le conseil de prud'hommes donne son avis sur les questions que lui pose l'autorité administrative.

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Article L1411-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du conseil de prud'hommes en cas de substitution d'organisme aux obligations légales de l'employeur

Résumé Si une organisation remplace souvent l'employeur dans ses responsabilités, elle peut être impliquée dans un conflit entre l'employeur et ses employés.

Lorsqu'un organisme se substitue habituellement aux obligations légales de l'employeur, il peut être mis en cause aux côtés de celui-ci en cas de litige entre l'employeur et les salariés qu'il emploie.

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