Article L1462-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre les jugements des conseils de prud'hommes
Résumé Les décisions des conseils de prud'hommes peuvent être contestées, sauf si le montant est très bas.
Les jugements des conseils de prud'hommes sont susceptibles d'appel.
Toutefois, ils statuent en dernier ressort en dessous d'un taux fixé par décret.
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