Créé le 1 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Urgence dans les litiges de licenciements économiques
Résumé. En cas de désaccord sur un licenciement pour motif économique, le conseil de prud'hommes doit trancher rapidement selon des règles fixées par décret.
En cas de litige portant sur les licenciements pour motif économique, la section ou la chambre statue en urgence selon des modalités et dans des délais déterminés par décret en Conseil d'Etat.
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