Article L1456-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en urgence pour les litiges sur les licenciements économiques
Résumé Le conseil de prud'hommes tranche vite les disputes sur les licenciements pour motif économique.
En cas de litige portant sur les licenciements pour motif économique, la section ou la chambre statue en urgence selon des modalités et dans des délais déterminés par décret en Conseil d'Etat.
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