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Titre II

Institution, organisation et fonctionnement

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L1423-1 — L1423-2

Code du travail

Chapitre III : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Sections

Section 2 : Président et vice-président

Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement

Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé

Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes

Section 6 : Dispositions d'application