Section parente

Section 4

Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

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Paragraphe 1

Entretien préalable

L1233-38

Code du travail

Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1 : Entretien préalable

Paragraphe 2 : Notification du licenciement

Paragraphe 3 : Priorité de réembauche

Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne