Code du tourisme

Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux

Abrogée15 avril 2006
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Transféré15 avril 2006

Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006

Un groupement de communes peut, par délibération de l'organe délibérant, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 (Rôle du conseil municipal dans l'organisation des offices de tourisme) à L. 133-10 (Adaptation des offices de tourisme aux stations classées).

Transféré15 avril 2006

Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006

Le budget de l'office de tourisme intercommunal comprend en recettes notamment le produit :

1° Des subventions ;

2° Des souscriptions particulières et d'offres de concours ;

3° De dons et legs ;

4° De la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire définies à l'article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales (Instauration d'une taxe de séjour par les communes), si elle est perçue sur le territoire du groupement de communes ;

5° De la partie du produit de la taxe sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique qui n'a pas été affectée aux dépenses mentionnées aux 1°, 4° et 5° de l'article 2333-53 du code général des collectivités territoriales ;

6° Des recettes provenant de la gestion des services ou d'installations sportives et touristiques comprises sur le territoire du groupement de communes.

Abrogé depuis le samedi 15 avril 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux
Article L134-5
Article L134-6