Code du tourisme
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme
Section 2 : Stations classées intercommunales
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux