Code du tourisme

Chapitre 4 : Groupements intercommunaux

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Rôle des intercommunalités dans le tourisme

Résumé. Les intercommunalités peuvent gérer les zones touristiques et créer des offices de tourisme pour les promouvoir.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 4 : Groupements intercommunaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme
Section 2 : Stations classées intercommunales
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux