Code du tourisme
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux
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Rôle des intercommunalités dans le tourisme
Résumé. Les intercommunalités peuvent gérer les zones touristiques et créer des offices de tourisme pour les promouvoir.
Section 2 : Stations classées intercommunales
Abrogé15 avril 2006Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux
Abrogé15 avril 2006En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme
Section 2 : Stations classées intercommunales
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux