Code du tourisme

Chapitre 4 : Groupements intercommunaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme

Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial