Code du tourisme

Chapitre 1er : La région

Article L131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des objectifs de développement touristique régional

Résumé La région fixe des objectifs pour le tourisme et dit comment les financer et les réaliser avec d'autres collectivités.

Dans le cadre de ses compétences en matière de planification, la région définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional.

Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prévu à l'article L. 131-7 fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des objectifs ainsi définis par le plan régional, notamment en matière de financement.

Des conventions entre les collectivités territoriales concernées définissent, d'une part, les actions contribuant à l'exécution des objectifs fixés par le plan régional et, d'autre part, les modalités de mise en oeuvre du schéma mentionné à l'alinéa précédent.

Article L131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil régional dans la gestion des données touristiques

Résumé Le conseil régional gère les données touristiques et organise les actions pour développer le tourisme.

Le conseil régional assure le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'activité touristique dans la région.

Il coordonne, dans la région, les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l'information touristiques.

Article L131-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des comités régionaux du tourisme

Résumé Chaque région a un comité pour le tourisme, sauf si plusieurs existent déjà ou si deux régions en partagent un.

Il est créé dans chaque région un comité régional du tourisme.

Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, il peut être exceptionnellement maintenu :

1° Plusieurs comités régionaux du tourisme dans les régions comptant plus d'un comité régional du tourisme au 13 janvier 1987 ;

2° Un comité régional du tourisme commun à deux régions, lorsqu'un tel comité existe à cette même date. Dans ce cas, les deux conseils régionaux exercent conjointement les attributions dévolues au conseil régional par le présent chapitre.

Article L131-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du comité régional du tourisme

Résumé Le conseil régional crée le comité régional du tourisme avec des représentants de différentes organisations du tourisme.

Le conseil régional fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité régional du tourisme.

Le comité comprend notamment des délégués du conseil régional, un ou plusieurs délégués de chaque conseil départemental , ainsi que des membres représentant :

1° Les organismes consulaires ;

2° Chaque comité départemental du tourisme ou organisme assimilé ;

3° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;

4° Les professions du tourisme, du thermalisme et des loisirs ;

5° Les associations de tourisme et de loisirs ;

6° Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées de tourisme.

Article L131-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des actions de promotion touristique à l'étranger

Résumé Le comité régional et le comité départemental du tourisme collaborent pour promouvoir le tourisme à l'étranger.

Les actions de promotion sur les marchés étrangers sont coordonnées par le comité régional du tourisme et par le comité départemental du tourisme mentionné à l'article L. 132-2.

Article L131-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association des comités régionaux du tourisme pour des actions touristiques interrégionales, nationales ou internationales

Résumé Les comités régionaux peuvent travailler ensemble sur des projets touristiques qui vont au-delà des frontières d'une seule région.

Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.

Article L131-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration et approbation du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs

Résumé Le comité régional du tourisme fait un plan pour développer le tourisme et les loisirs dans la région, qui doit être approuvé par le conseil régional.

A la demande du conseil régional, le comité régional du tourisme élabore le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs qui est ensuite soumis à l'approbation du conseil régional, après consultation du comité économique et social régional ainsi que des comités départementaux du tourisme et organismes assimilés.

Article L131-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité régional du tourisme

Résumé Le comité régional du tourisme aide à promouvoir le tourisme et à former les professionnels, sur ordre du conseil régional.

Le conseil régional confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme de la région au comité régional du tourisme, notamment dans le domaine des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement, des aides aux hébergements, des assistances techniques à la commercialisation ainsi que de la formation professionnelle. Le comité régional du tourisme assure le suivi des actions ainsi engagées.

Le comité régional du tourisme réalise les actions de promotion touristique de la région en France et à l'étranger.

Article L131-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources du comité régional du tourisme

Résumé Le comité régional du tourisme peut obtenir de l'argent de l'État, des régions, des départements, des communes, d'autres organismes, et des particuliers.

Les ressources du comité régional du tourisme peuvent comprendre notamment :

1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements ;

2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

3° Des redevances pour services rendus ;

4° Des dons et legs.

Article L131-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission annuelle du rapport financier du comité régional du tourisme

Résumé Le comité du tourisme doit donner son rapport financier au conseil régional tous les ans.

Le comité régional du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil régional siégeant en séance plénière.