Code du tourisme

Chapitre 1er : La région

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Rôle des régions dans le tourisme

Résumé. Les régions françaises ont un rôle clé dans l'organisation et le développement du tourisme, avec des comités régionaux pour coordonner les actions locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Planification touristique par les régions

Résumé. Les régions fixent les objectifs du tourisme et comment les réaliser, avec l'aide des autres collectivités.

Dans le cadre de ses compétences en matière de planification, la région définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional.

Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prévu à l'article L. 131-7 (Élaboration du schéma régional de développement touristique) fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des objectifs ainsi définis par le plan régional, notamment en matière de financement.

Des conventions entre les collectivités territoriales concernées définissent, d'une part, les actions contribuant à l'exécution des objectifs fixés par le plan régional et, d'autre part, les modalités de mise en oeuvre du schéma mentionné à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Rôle du conseil régional dans le tourisme

Résumé. Le conseil régional gère les infos sur le tourisme et organise les actions pour le développer.

Le conseil régional assure le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'activité touristique dans la région.

Il coordonne, dans la région, les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l'information touristiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Création des comités régionaux du tourisme

Résumé. Chaque région a son propre comité du tourisme, sauf exceptions pour les régions avec plusieurs comités avant 1987 ou celles partageant un comité.

Il est créé dans chaque région un comité régional du tourisme.

Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, il peut être exceptionnellement maintenu :

1° Plusieurs comités régionaux du tourisme dans les régions comptant plus d'un comité régional du tourisme au 13 janvier 1987 ;

2° Un comité régional du tourisme commun à deux régions, lorsqu'un tel comité existe à cette même date. Dans ce cas, les deux conseils régionaux exercent conjointement les attributions dévolues au conseil régional par le présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 22 mars 2015

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Composition et organisation du comité régional du tourisme

Résumé. Le conseil régional décide comment fonctionne et qui fait partie du comité régional du tourisme, qui inclut des représentants de différents acteurs locaux.

Le conseil régional fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité régional du tourisme.

Le comité comprend notamment des délégués du conseil régional, un ou plusieurs délégués de chaque conseil départemental , ainsi que des membres représentant :

1° Les organismes consulaires ;

2° Chaque comité départemental du tourisme ou organisme assimilé ;

3° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;

4° Les professions du tourisme, du thermalisme et des loisirs ;

5° Les associations de tourisme et de loisirs ;

6° Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées de tourisme.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Coordination de la promotion touristique à l'étranger

Résumé. Les comités régionaux et départementaux du tourisme travaillent ensemble pour promouvoir le tourisme à l'étranger.

Les actions de promotion sur les marchés étrangers sont coordonnées par le comité régional du tourisme et par le comité départemental du tourisme mentionné à l'article L. 132-2 (Rôle du comité départemental du tourisme).

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Collaboration interrégionale des comités du tourisme

Résumé. Les comités régionaux du tourisme peuvent travailler ensemble pour des projets touristiques importants.

Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Élaboration du schéma régional de développement touristique

Résumé. Le comité régional du tourisme prépare un plan pour développer le tourisme et les loisirs dans la région, avec l'accord du conseil régional.

A la demande du conseil régional, le comité régional du tourisme élabore le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs qui est ensuite soumis à l'approbation du conseil régional, après consultation du comité économique et social régional ainsi que des comités départementaux du tourisme et organismes assimilés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Rôle du comité régional du tourisme

Résumé. Le comité régional du tourisme aide à organiser et promouvoir le tourisme dans la région.

Le conseil régional confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme de la région au comité régional du tourisme, notamment dans le domaine des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement, des aides aux hébergements, des assistances techniques à la commercialisation ainsi que de la formation professionnelle. Le comité régional du tourisme assure le suivi des actions ainsi engagées.

Le comité régional du tourisme réalise les actions de promotion touristique de la région en France et à l'étranger.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Financement du comité régional du tourisme

Résumé. Le comité régional du tourisme peut recevoir de l'argent de différentes sources pour financer ses actions.

Les ressources du comité régional du tourisme peuvent comprendre notamment :

1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements ;

2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

3° Des redevances pour services rendus ;

4° Des dons et legs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Rapport financier annuel du comité régional du tourisme

Résumé. Le comité régional du tourisme doit présenter chaque année son rapport financier au conseil régional.

Le comité régional du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil régional siégeant en séance plénière.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 1er : La région
Article L131-1
Article L131-2
Article L131-3
Article L131-4
Article L131-5
Article L131-6
Article L131-7
Article L131-8
Article L131-9
Article L131-10