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TITRE III

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

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Sous-section 1

Dispositions communes applicables aux offices de tourisme

L133-1 — L133-3-1

Code du tourisme

Chapitre 2 : Le département

Article L132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du schéma d'aménagement touristique départemental

Résumé Les conseils départementaux font des plans touristiques qui suivent les règles régionales, et en Alsace, un organisme les coordonne.

Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 est chargé d'animer et de coordonner l'action des collectivités territoriales et des autres acteurs concernés, en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

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Article L132-2

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Création et rôle du comité départemental du tourisme

Résumé Un comité décide comment attirer les touristes dans le département.

Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil départemental , prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.

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Article L132-3

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Organisation du comité départemental du tourisme

Résumé Le conseil départemental organise le comité départemental du tourisme avec des représentants de différents groupes locaux et régionaux.

Le conseil départemental fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité départemental du tourisme.

Il comprend notamment des délégués du conseil départemental ainsi que des membres représentant :

1° Les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;

2° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;

3° Les professions du tourisme, du thermalisme, et des loisirs ;

4° Les associations de tourisme et de loisirs ;

5° Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées de tourisme ;

6° Le comité régional du tourisme.

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Article L132-4

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Rôle du comité départemental du tourisme dans la mise en oeuvre de la politique du tourisme

Résumé Le comité départemental du tourisme aide à promouvoir et vendre les attractions locales avec l'aide de professionnels.

Le conseil départemental confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme du département au comité départemental du tourisme qui contribue notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon départemental et intercommunal.

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Article L132-5

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Ressources des comités départementaux du tourisme

Résumé Les comités départementaux du tourisme peuvent recevoir de l'argent de divers endroits comme l'état, les entreprises, les dons et les redevances pour les services qu'ils offrent.

Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :

1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;

2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

3° Des redevances pour services rendus ;

4° Des dons et legs.

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Article L132-6

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Soumission du rapport financier annuel du comité départemental du tourisme au conseil départemental

Résumé Le comité du tourisme du département montre ses comptes au conseil départemental chaque année.

Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil départemental siégeant en séance plénière.

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