Code du tourisme

Chapitre 2 : Le département

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Planification touristique par les départements

Résumé. Les départements peuvent créer un plan pour organiser le tourisme, en suivant les directives régionales.

Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 est chargé d'animer et de coordonner l'action des collectivités territoriales et des autres acteurs concernés, en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Rôle du comité départemental du tourisme

Résumé. Le comité départemental du tourisme aide à organiser les activités touristiques dans un département.
Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil départemental , prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Composition du comité départemental du tourisme

Résumé. Le conseil départemental décide comment fonctionne et qui fait partie du comité départemental du tourisme.

Le conseil départemental fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité départemental du tourisme.

Il comprend notamment des délégués du conseil départemental ainsi que des membres représentant :

1° Les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;

2° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;

3° Les professions du tourisme, du thermalisme, et des loisirs ;

4° Les associations de tourisme et de loisirs ;

5° Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées de tourisme ;

6° Le comité régional du tourisme.

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Rôle du comité départemental du tourisme

Résumé. Le comité départemental du tourisme aide à organiser et promouvoir les activités touristiques dans le département.
Le conseil départemental confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme du département au comité départemental du tourisme qui contribue notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon départemental et intercommunal.

Créé le 1 janvier 2005

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Financement du comité départemental du tourisme

Résumé. L'article explique comment le comité départemental du tourisme peut obtenir de l'argent pour son travail.
Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :
1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;
2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
3° Des redevances pour services rendus ;
4° Des dons et legs.

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Rapport financier annuel du comité départemental du tourisme

Résumé. Le comité départemental du tourisme doit présenter chaque année son rapport financier au conseil départemental.
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil départemental siégeant en séance plénière.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 2 : Le département
Article L132-1
Article L132-2
Article L132-3
Article L132-4
Article L132-5
Article L132-6