Code du tourisme

Section 1 : Organismes communaux de tourisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et gestion des offices de tourisme par les communes

Résumé. Les communes peuvent créer des offices de tourisme pour aider les visiteurs et promouvoir la région, avec des règles spécifiques selon leur type.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
Sous-section 4 : Classement des offices