Code du tourisme

Chapitre 3 : La commune

Section 1 : Organismes communaux de tourisme

Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme

Sous-section 4 : Classement des offices

Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme

Sous-section 1 : Communes touristiques

Sous-section 2 : Stations classées de tourisme

Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes

Section 3 : Surclassement démographique