Code du tourisme

Chapitre 3 : La commune

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Organismes et classifications touristiques des communes

Résumé. Les communes peuvent créer des offices de tourisme et être reconnues comme 'communes touristiques' ou 'stations classées de tourisme' pour mieux accueillir les visiteurs.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 3 : La commune
Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme
Section 2 : Stations classées
Section 3 : Surclassement démographique