Code du tourisme
Chapitre 3 : La commune
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Organismes et classifications touristiques des communes
Résumé. Les communes peuvent créer des offices de tourisme et être reconnues comme 'communes touristiques' ou 'stations classées de tourisme' pour mieux accueillir les visiteurs.
Section 2 : Stations classées
Abrogé3 mars 2009Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions
Abrogé3 mars 2009En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Chapitre 3 : La commune
Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme
Section 2 : Stations classées
Section 3 : Surclassement démographique