Code du tourisme
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme
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Reconnaissance des communes touristiques et stations classées
Résumé. Les communes avec des activités touristiques peuvent être reconnues comme 'communes touristiques' ou 'stations classées de tourisme' pour mettre en valeur leurs atouts.
En vigueur depuis le mardi 3 mars 2009
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme
Sous-section 1 : Communes touristiques
Sous-section 2 : Stations classées de tourisme
Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes