Code du tourisme
Section 2 : Stations classées
Abrogée3 mars 2009
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Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions
Abrogé3 mars 2009Abrogé depuis le mardi 3 mars 2009
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 2 mars 2009
Section 2 : Stations classées
Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions
Sous-section 2 : Classement des stations et des communes touristiques