Code du tourisme
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
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Création d'offices de tourisme intercommunaux
Résumé. Plusieurs communes peuvent créer ensemble un office de tourisme pour mieux organiser le tourisme local.
En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial