En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 30 décembre 2016
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Compétences des intercommunalités en matière de tourisme
La communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions et sous les réserves prévues, respectivement, aux articles L. 5214-16 (Compétences des communautés de communes), L. 5216-5 (Compétences des communautés d'agglomération), L. 5215-20 (Compétences obligatoires d'une communauté urbaine) et L. 5215-20-1 (Compétences obligatoires des communautés urbaines), L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) et L. 3641-1 (Compétences de la métropole de Lyon) du code général des collectivités territoriales :
1° La compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité touristique ;
2° La compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
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