Code du tourisme

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des intercommunalités dans le tourisme

Résumé. Les intercommunalités gèrent les zones touristiques et peuvent créer des offices de tourisme pour promouvoir le tourisme.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 30 décembre 2016

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Compétences des intercommunalités en matière de tourisme

Résumé. Les intercommunalités gèrent les zones touristiques et promeuvent le tourisme.

La communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions et sous les réserves prévues, respectivement, aux articles L. 5214-16 (Compétences des communautés de communes), L. 5216-5 (Compétences des communautés d'agglomération), L. 5215-20 (Compétences obligatoires d'une communauté urbaine) et L. 5215-20-1 (Compétences obligatoires des communautés urbaines), L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) et L. 3641-1 (Compétences de la métropole de Lyon) du code général des collectivités territoriales :

1° La compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité touristique ;

2° La compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

En vigueur depuis le 28 mars 2015 · Dernière version le 9 août 2015

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Création d'offices de tourisme par les communautés urbaines et métropoles

Résumé. Les communautés urbaines, métropoles et la métropole de Lyon peuvent créer des offices de tourisme sur leur territoire, sans superposition de compétences.

Dans les conditions prévues à l'article L. 134-5 (Création d'offices de tourisme par des groupements de communes), les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon peuvent créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de leur territoire.

Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se superposer.

Lorsqu'il est institué un office de tourisme unique compétent sur l'ensemble du territoire des communautés urbaines, des métropoles ou de la métropole de Lyon, celui-ci prend la dénomination de “ office de tourisme métropolitain ” ou de “ office de tourisme communautaire ” et exerce la compétence mentionnée au 2° de l'article L. 134-1 (Compétences des intercommunalités en matière de tourisme) du présent code.

Les communautés urbaines, les métropoles ou la métropole de Lyon se prononcent sur le maintien des offices de tourisme existants dans le délai de six mois à compter de la date à laquelle ils leur sont rattachés. En cas de maintien, la délibération de l'organe délibérant des communautés urbaines, des métropoles ou de la métropole de Lyon fixe les modalités d'organisation des offices de tourisme concernés dans les conditions prévues à l'article L. 134-5 (Création d'offices de tourisme par des groupements de communes).

Tout office de tourisme institué par une commune touristique ou une station classée de tourisme est transformé en bureau d'information mentionné à l'article L. 133-3-1 (Création de bureaux d'information touristique) lorsqu'il lui est substitué un nouvel office de tourisme exerçant ses compétences sur un territoire élargi à d'autres communes membres. Cette disposition ne s'applique pas lorsque le siège de l'office de tourisme de substitution est fixé sur le territoire de la commune touristique ou de la station classée de tourisme.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Transformation des offices de tourisme lors du transfert de compétence aux intercommunales

Résumé. Les offices de tourisme des communes et stations touristiques deviennent des bureaux d'information pour l'office intercommunal, sauf s'ils deviennent le siège.

A l'occasion du transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, les offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont transformés en bureaux d'information de l'office de tourisme intercommunal, sauf lorsqu'ils deviennent le siège de cet office. L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut cependant décider, au plus tard trois mois avant l'entrée en vigueur du transfert de la compétence, de maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme, en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux existant sur son territoire.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 1 : Dispositions générales
Article L134-1
Article L134-1-1
Article L134-2