Code du tourisme

Chapitre 5 : La métropole de Lyon

Créé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences touristiques de la métropole de Lyon

Résumé. La métropole de Lyon a les mêmes responsabilités en matière de tourisme que les départements.

La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.

Créé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'offices de tourisme par la métropole de Lyon

Résumé. La métropole de Lyon peut créer des offices de tourisme sur son territoire, sans superposition de compétences.

La métropole de Lyon peut créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de son territoire.

Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se superposer.

Lorsque le conseil métropolitain décide d'instituer un office de tourisme unique compétent sur l'ensemble du territoire métropolitain :

- il prend la dénomination d'" office de tourisme métropolitain " ;

- il se substitue à l'ensemble des offices de tourisme préexistants et constitue un comité départemental du tourisme au sens de l'article L. 132-2 ;

- les autres offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont transférés à la métropole de Lyon et transformés en bureau d'information mentionné à l'article L. 133-3-1 du code du tourisme, sauf lorsqu'ils deviennent le siège de l'office ainsi créé.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre 5 : La métropole de Lyon
Article L135-1
Article L135-2