Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Obligations et options du service national
Résumé. Le Code du service national décrit les obligations des jeunes Français, comme le recensement et la journée défense, ainsi que les options de volontariat disponibles.
TITRE I : Définition et principes du service national
Abrogé18 mars 1998CHAPITRE I : Dispositions générales
Abrogé18 mars 1998CHAPITRE I : Recensement - sélection
Abrogé18 mars 1998CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique
Abrogé18 mars 1998CHAPITRE I : Service militaire
Abrogé18 mars 1998CHAPITRE II : Service de défense
Abrogé18 mars 1998CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
Abrogé18 mars 1998CHAPITRE II TER : Service de sécurité civile
Abrogé18 mars 1998CHAPITRE III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Abrogé18 mars 1998CHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience
Abrogé18 mars 1998TITRE IV : Service féminin
Abrogé18 mars 1998TITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
Abrogé18 mars 1998En vigueur depuis le samedi 2 septembre 1972
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE I : Définition et principes du service national
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
TITRE IV : Service féminin
TITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
LIVRE Ier : Obligations du service national
LIVRE II