Section parente

Code du service national

Section suivante

Chapitre Ier

Le recensement

R*111-1 — R*111-18

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : Obligations du service national

Chapitre Ier : Le recensement

Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique

Chapitre II : La journée défense et citoyenneté

Chapitre III : Autres formes de volontariat

LIVRE II

Titre Ier : Définition et principes du service national

Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national

Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Titre IV : Service féminin

Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national