Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Obligations et options du service national

Résumé. Le Code du service national décrit les obligations des jeunes Français, comme le recensement et la journée défense, ainsi que les options de volontariat disponibles.

TITRE IV : Service féminin

Abrogé18 mars 1998

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 1972

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE I : Définition et principes du service national
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
TITRE IV : Service féminin
TITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
LIVRE Ier : Obligations du service national
LIVRE II