Section parente

LIVRE Ier

Obligations du service national

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Section I

L'Agence du service civique

R120-1 — R120-11

Code du service national

Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique

Section I : L'Agence du service civique

Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

Section III : Indemnité

Section IV : Agrément

Section V : Dispositions diverses

Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer