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LIVRE II

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Paragraphe 1er

Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille

R110 — R122

Code du service national

Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Chapitre Ier : Service militaire

Section I : Service militaire actif

Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

Section I : Service actif dans la police nationale

Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale

Chapitre II ter : Service de sécurité civile

Section I : Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire

Section II : Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

Section I : Dispositions communes

Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique

Section III : Dispositions particulières au service de la coopération

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience

Paragraphe 1er : Rattachement et affectation

Paragraphe 2 : Devoirs et obligations

Paragraphe 3 : Discipline

Paragraphe 4 : Permissions

Paragraphe 5 : Habilitation des organismes

Paragraphe 6 : Missions en temps de guerre