Code du service national
TITRE I : Définition et principes du service national
Abrogé18 mars 1998
CHAPITRE I : Dispositions générales
Abrogé18 mars 1998SECTION I : Appel avancé et report d'incorporation
Abrogé18 mars 1998SECTION II : Composition et appel du contingent
Abrogé18 mars 1998Abrogé depuis le mercredi 18 mars 1998
En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au mardi 17 mars 1998
TITRE I : Définition et principes du service national
CHAPITRE I : Dispositions générales
CHAPITRE II : Dispositions particulières a certains emplois du service national