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LIVRE II

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Paragraphe 1er

Appel avancé

R*1 — R4

Code du service national

Titre Ier : Définition et principes du service national

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Appel avancé et report d'incorporation

Section II : Composition et appel du contingent

Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national