Code du service national

TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national

Abrogé18 mars 1998
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Abrogé depuis le mercredi 18 mars 1998

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au mardi 17 mars 1998

TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
CHAPITRE I : Recensement - sélection
CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique
CHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif