Code du service national
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
Abrogé18 mars 1998
Abrogé depuis le mercredi 18 mars 1998
En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au mardi 17 mars 1998
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
CHAPITRE I : Recensement - sélection
CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique
CHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif