Code du service national
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
Abrogé18 mars 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CHAPITRE I : Recensement - sélection
Abrogé18 mars 1998SECTION I : Recensement
Abrogé18 mars 1998SECTION II : Sélection
Abrogé18 mars 1998CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Abrogé18 mars 1998SECTION I : Dispenses
Abrogé18 mars 1998SECTION II : Objecteurs de conscience
Abrogé1 avril 1984SECTION III : Condamnés
Abrogé18 mars 1998CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique
Abrogé18 mars 1998Abrogé depuis le mercredi 18 mars 1998
En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au mardi 17 mars 1998
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
CHAPITRE I : Recensement - sélection
CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique
CHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif