Code du service national

TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Abrogé18 mars 1998
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Abrogé depuis le mercredi 18 mars 1998

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au mardi 17 mars 1998

TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
CHAPITRE I : Service militaire
CHAPITRE II : Service de défense
CHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
CHAPITRE II TER : Service de sécurité civile
CHAPITRE III : Service de l'aide technique et service de la coopération
CHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience