Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France

Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1

Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes