Code du service national

LIVRE II

Titre Ier : Définition et principes du service national

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national

Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national

Chapitre Ier : Recensement - Sélection

Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique

Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Chapitre Ier : Service militaire

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

Chapitre II ter : Service de sécurité civile

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience

Titre IV : Service féminin

Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national