Code du service national

Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national

Chapitre Ier : Recensement - Sélection

Section II : Sélection

Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national

Section I : Dispenses

Section III : Condamnés

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique