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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Chapitre Ier

Le recensement

R*111-1 — R*111-18

Code du service national

LIVRE Ier : Obligations du service national

Chapitre Ier : Le recensement

Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique

Section I : L'Agence du service civique

Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

Section III : Indemnité

Section IV : Agrément

Section V : Dispositions diverses

Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre II : La journée défense et citoyenneté

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France

Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1

Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes

Chapitre III : Autres formes de volontariat