Code du service national
LIVRE Ier : Obligations du service national
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations du service national pour les jeunes
Résumé. Le livre Ier du Code du service national explique les obligations des jeunes Français, comme le recensement à 16 ans, la journée défense et citoyenneté, et les différentes formes de volontariat.
En vigueur depuis le mercredi 18 mars 1998
LIVRE Ier : Obligations du service national
Chapitre Ier : Le recensement
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
Chapitre II : La journée défense et citoyenneté
Chapitre III : Autres formes de volontariat