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Chapitre III

Service de l'aide technique et service de la coopération

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Chapitre IV

Service des objecteurs de conscience

L116-1 — L116-9

Code du service national

Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération

Article L113

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'emploi des jeunes au service de la coopération

Résumé Les jeunes au service de la coopération suivent les ordres des autorités locales où ils travaillent.

Les cas et conditions dans lesquels les jeunes gens affectés au service de la coopération relèvent, pour leur emploi, des autorités de l'Etat étranger dans lequel ils ont reçu une affectation sont arrêtés en accord entre la France et cet Etat.

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Article L114

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Interdiction de manifestations nuisibles pour les jeunes en service de coopération

Résumé Les jeunes en mission à l'étranger ne doivent pas faire d'actions qui pourraient nuire à la France ou à ses relations avec les autres pays.

Il est interdit aux jeunes gens affectés au service de la coopération de se livrer à toute manifestation susceptible de nuire à l'Etat français ou aux rapports que ce dernier entretient avec les organisations internationales ou les Etats au service desquels ou auprès desquels ils se trouvent placés.

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Article L115

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Soumission des jeunes affectés au service de la coopération aux accords bilatéraux

Résumé Les jeunes en mission doivent suivre les règles entre la France et le pays d'accueil.

Les jeunes gens affectés au service de la coopération sont, le cas échéant, soumis aux dispositions des accords passés entre la France et l'Etat de séjour.

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