Code du service national

Section I : Définition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et modalités du service militaire

Résumé. Le service militaire dure jusqu'à 35 ans, avec des périodes actives et en réserve, et peut être réduit pour certains.

En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Durée et phases du service militaire

Résumé. Le service militaire dure jusqu'à 35 ans, avec 5 ans en service actif et disponibilité, puis le reste en réserve.

Le service militaire comporte le service actif, la disponibilité et la réserve. Il s'étend jusqu'à l'âge de trente-cinq ans dont cinq ans dans le service actif et la disponibilité et le reliquat dans la réserve.

Le temps de service supplémentaire accompli dans le service actif par un engagé vient en déduction du temps de service à passer dans la disponibilité.

En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Réduction du service militaire pour certains engagements

Résumé. Les hommes ayant servi dans certaines armées peuvent réduire leur temps de service militaire en France.

Le temps passé par les hommes visés à l'article L. 17 (Recensement des nouveaux Français), soit dans la légion étrangère ou toute autre formation des armées françaises, soit dans l'armée de leur pays d'origine, soit sur un théâtre d'opérations militaires actives dans une armée alliée ou associée, vient en déduction des obligations de service actif auxquelles ils sont tenus.

En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Prolongation du service militaire pour certains officiers et sous-officiers

Résumé. Certains militaires peuvent rester en service au-delà de la durée normale si les armées en ont besoin, mais pas au-delà d'un âge limite.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 67 (Durée et phases du service militaire) :

1° Tout officier ou sous-officier de réserve peut, par décision du ministre chargé de la défense nationale, être maintenu dans les cadres à l'expiration des obligations légales, en considération des besoins des armées. Cette décision, révocable en fonction de ces besoins, ne peut avoir pour effet de maintenir dans les cadres les officiers et les sous-officiers de réserve au-delà de la limite d'âge, augmentée de cinq ans, des cadres d'active correspondants.

2° Les anciens officiers et sous-officiers d'active conservent, dans le cadre de réserve où ils peuvent être versés à la cessation de leurs services actifs, les limites d'âge définies à l'alinéa ci-dessus.

3° Les membres des corps spéciaux et des cadres d'assimilés spéciaux sont régis, en ce qui concerne les limites d'âge, par leurs statuts particuliers.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Section I : Définition
Article L67
Article L68
Article L69