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Chapitre Ier

Service militaire

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Section IV

Disponibilité et réserve du service militaire

L80 — L85

Code du service national

Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire

Article L78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux cadres de réserve du service militaire

Résumé Les jeunes appelés au service militaire peuvent devenir officiers ou sous-officiers de réserve selon des règles précises.

L'accès aux cadres d'officiers de réserve et de sous-officiers de réserve est ouvert à tous les jeunes gens appelés à l'exécution du service militaire actif.

Les conditions dans lesquelles les demandes sont reçues, les modalités de sélection, d'instruction, de prise en compte éventuelle des titres de préparation militaire ainsi que les grades auxquels ils peuvent être nommés sont définis par décret.

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Article L79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation au service militaire et affectation des jeunes détenteurs de titres

Résumé Les jeunes peuvent se préparer au service militaire et choisir un domaine spécifique, le ministre de la défense décide des diplômes.

Une préparation facultative au service militaire est organisée à l'initiative du ministre chargé de la défense nationale qui définit les titres sanctionnant cette préparation.

Les jeunes gens détenteurs de titres de préparation militaire reçoivent, pendant le service actif, une affectation correspondant aux spécialités résultant de ces titres.

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