Code du service national

Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des cadres de réserve

Résumé. Les jeunes appelés peuvent devenir officiers ou sous-officiers de réserve, avec des règles précises à suivre.

En vigueur depuis le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux cadres de réserve pour les jeunes appelés

Résumé. Tous les jeunes appelés peuvent devenir officiers ou sous-officiers de réserve, mais les règles précises sont fixées par un décret.

L'accès aux cadres d'officiers de réserve et de sous-officiers de réserve est ouvert à tous les jeunes gens appelés à l'exécution du service militaire actif.

Les conditions dans lesquelles les demandes sont reçues, les modalités de sélection, d'instruction, de prise en compte éventuelle des titres de préparation militaire ainsi que les grades auxquels ils peuvent être nommés sont définis par décret.

En vigueur depuis le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation au service militaire et affectation

Résumé. Les jeunes peuvent suivre une formation facultative pour le service militaire, et ceux qui l'obtiennent sont affectés à des postes spécifiques pendant leur service.

Une préparation facultative au service militaire est organisée à l'initiative du ministre chargé de la défense nationale qui définit les titres sanctionnant cette préparation.

Les jeunes gens détenteurs de titres de préparation militaire reçoivent, pendant le service actif, une affectation correspondant aux spécialités résultant de ces titres.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
Article L78
Article L79